Fourniture de bacs de collectes sélectives sur le territoire du SMiDDEV

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Organisme de droit public

Protection de l'environnement

202650

Fourniture de bacs de collectes sélectives sur le territoire du SMiDDEV

Fourniture de bacs pour la collecte sélective des déchets recyclables du territoire du SMiDDEV.

Fournitures

44613800

FRL05

Procédure ouverte

2026-06-19+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu’à la signature de l’accord cadre (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
A compter de la signature de l’accord cadre :
-Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution.
-Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Tribunal administratif de Toulon