Fourniture de bacs de collectes sélectives sur le territoire du SMiDDEV
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SMiDDEV (83)
- SIRET
-
25830058100067
- Adresse
-
32 allée Sébastien Vauban
Parc d’Activités Le Capitou - Pôle BTP, 83600 Fréjus - Téléphone
-
+33 498119880
-
contact@smiddev.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
202650
- Intitulé
-
Fourniture de bacs de collectes sélectives sur le territoire du SMiDDEV
- Description
-
Fourniture de bacs pour la collecte sélective des déchets recyclables du territoire du SMiDDEV.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
44613800
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-19+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu’à la signature de l’accord cadre (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
A compter de la signature de l’accord cadre :
-Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution.
-Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées - Instance de recours
-
Tribunal administratif de Toulon
description Objet du marché
Fourniture de bacs pour la collecte sélective des déchets recyclables du territoire du SMiDDEV.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Fourniture de bacs de collectes sélectives sur le territoire du SMiDDEV Actif expand_more
2 points
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur