Fourniture de bornes aériennes d'apport volontaire destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia

Communauté d'Agglomération de Bastia

53736

Port de Toga Cs 60097, 20291 Bastia Cedex

POZZO DI BORGO Louis

0495551818

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-006COL

Fourniture de bornes aériennes d'apport volontaire destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de bornes métalliques destinées à la collecte des flux verre, PJM, EMR, cartons bruns et OMr ainsi que des pièces détachées nécessaires à leur maintenance

Fournitures

31224500

44613800, 90511000, 90511200

FRM02

Procédure ouverte

2026-06-08+02:00 à 13:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique