Date limite (DLRO)
29 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 27 jour(s)
COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES
20006002800012
187 Place des Justes, 61350 PASSAIS VILLAGES
Dominique MOREL GILLOT
0233387112
mairie@passaisvillages.fr
La
Services généraux des administrations publiques
Fourniture de carburants 2026
Fourniture de carburant
La présente consultation concerne la fourniture
de carburant (Gazole et sans Plomb 95) pour la
station-service communale 24/24 de la commune
de Passais Villages. Le marché est un accord
cadre à marchés subséquents conclu sans
minimum et avec maximum de 400 000 € HT par
an en application des articles l.2125-1-1, R.2162-1 Ă
R2162-12 du Code de la commande publique
Fournitures
09000000
FRD13
Procédure ouverte
2026-06-29+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
48 mois
Référé précontractuel : jusqu'á la signature du contrat (art L551-1 du CJA).
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521- 1 du CJA).
Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).
Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature
du marché jusqu'á l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
La présente consultation concerne la fourniture
de carburant (Gazole et sans Plomb 95) pour la
station-service communale 24/24 de la commune
de Passais Villages. Le marché est un accord
cadre à marchés subséquents conclu sans
minimum et avec maximum de 400 000 € HT par
an en application des articles l.2125-1-1, R.2162-1 Ă
R2162-12 du Code de la commande publique
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Carburant | 09000000 — Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie | — |