Fourniture de carburant
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES
- SIRET
-
20006002800012
- Adresse
-
187 Place des Justes, 61350 PASSAIS VILLAGES
- Contact
-
Dominique MOREL GILLOT
- Téléphone
-
0233387112
-
mairie@passaisvillages.fr
- Profil acheteur
- https://demat.centraledesmarches.com/7084940
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
Fourniture de carburants 2026
- Intitulé
-
Fourniture de carburant
- Description
-
La présente consultation concerne la fourniture
de carburant (Gazole et sans Plomb 95) pour la
station-service communale 24/24 de la commune
de Passais Villages. Le marché est un accord
cadre à marchés subséquents conclu sans
minimum et avec maximum de 400 000 HT par
an en application des articles l.2125-1-1, R.2162-1 à
R2162-12 du Code de la commande publique - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-29+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel : jusqu'á la signature du contrat (art L551-1 du CJA).
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521- 1 du CJA).
Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).
Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature
du marché jusqu'á l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
description Objet du marché
La présente consultation concerne la fourniture
de carburant (Gazole et sans Plomb 95) pour la
station-service communale 24/24 de la commune
de Passais Villages. Le marché est un accord
cadre à marchés subséquents conclu sans
minimum et avec maximum de 400 000 HT par
an en application des articles l.2125-1-1, R.2162-1 à
R2162-12 du Code de la commande publique
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Carburant Actif expand_more
Fourniture de carburant (gazole, sans plomb 95) pour la station service 24H /24 de PASSAIS VILLAGES.
Le marché est un accord-cadre á marchés subséquents conclu sans minimum et avec maximum de 400 000 HT par an
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur