Date limite (DLRO)
30 avril 2026 Ă 10h00
Il reste 10 jour(s)
Montant estimé
600,000 âŹ
SICTOM PEZENAS-AGDE
47368
SiĂšge administratif, 34120 NĂ©zignan l'Ă©vĂȘque
RIVIERE Armand
0467985805
correspondre@aws-france.com
La
Protection de l'environnement
2026-FCS-10
Fourniture de carburant Ă la pompe dans le secteur ouest du territoire du SICTOM PĂ©zenas-Agde (34)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Fournitures
09134200
09132100, 30163100
FRJ13
Procédure ouverte
2026-04-30+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les
dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt
lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Fourniture de carburant Ă la pompe dans le secteur ouest du territoire du SICTOM PĂ©zenas-Agde (34) | 09134200 â Carburant diesel | 600,000 ⏠|