Fourniture de carburant à la pompe dans le secteur ouest du territoire du SICTOM Pézenas-Agde (34)
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- SICTOM PEZENAS-AGDE
- SIRET
- 47368
- Adresse
- Siège administratif, 34120 Nézignan l'évêque
- Contact
- RIVIERE Armand
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-FCS-10
- Intitulé
- Fourniture de carburant à la pompe dans le secteur ouest du territoire du SICTOM Pézenas-Agde (34)
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
- Nature du marché
- Fournitures
- CPV principal
- 09134200
- CPV additionnels
- 09132100, 30163100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRJ13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-30+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ...
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Fourniture de carburant à la pompe dans le secteur ouest du territoire du SICTOM Pézenas-Agde (34) Actif expand_more
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur