Fourniture de carburants à la pompe pour le parc automobile de la Commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs

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59645

523 rue de Pinon, 73700 Bourg Saint Maurice

UTILLE-GRAND Cécile

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026BSM029

Fourniture de carburants à la pompe pour le parc automobile de la Commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs

Les carburants à fournir au titre du présent marché sont les suivants :
- Gazole
- Super sans plomb 95 - E10
- Super sans plomb 98
- Ethanol - E85
- GPL

Fournitures

09134200

09132100

FRK27

Procédure ouverte

2026-10-05+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice
administrative),
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois
qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des
candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats