En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

FOURNITURE DE CARBURANTS, DE RECHARGE SUR BORNE ELECTRIQUE ET SERVICES ASSOCIES, PAR CARTES ACCREDITIVES

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Date limite (DLRO)

23 décembre 2026 à 12h00

Il reste 32 jour(s)

description Résumé de l'AAPC

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour les véhicules, comprenant la fourniture en carburant à la pompe (lot 1) ou les prestations de recharge de véhicules électriques à la borne (lot 2) et les services véhicules associés (péage, stationnement, lavage), pour les besoins du parc automobile des services du Département de Seine-et-Marne.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le DĂ©partement recherche des cartes accrĂ©ditives pour approvisionner son parc automobile en carburants Ă  la pompe et recharger ses vĂ©hicules Ă©lectriques sur des bornes publiques et semi-publiques, avec les services associĂ©s.
  • • PĂ©rimètre des services : Le lot 1 couvre le gazole B7, les essences sans-plomb 95 E10 et 98 E5, le GPL carburant et l’AdBlue, ainsi que le pĂ©age, le tĂ©lĂ©pĂ©age, le lavage, le stationnement et la pression des pneus ; le lot 2 porte sur la recharge Ă©lectrique et comprend notamment le pĂ©age, le tĂ©lĂ©pĂ©age poids lourds, le lavage, le stationnement et la pression des pneus.
  • • Allotissement et territoire : L’accord-cadre est divisĂ© en deux lots distincts, l’un pour les carburants et l’autre pour la recharge Ă©lectrique ; le DĂ©partement de Seine-et-Marne peut candidater Ă  un ou aux deux lots, avec des rĂ©seaux Ă©valuĂ©s notamment en Seine-et-Marne et en ĂŽle-de-France.
  • • Forme et montants : Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire Ă  bons de commande, Ă  prix unitaires, sans minimum et avec un plafond annuel.
euro
Aucun montant minimum. → Lot 1 : 1 800 000 € HT par an ; lot 2 : 500 000 € HT par an.

checklist Candidature et critères

  • • Modes de candidature : La candidature peut ĂŞtre prĂ©sentĂ©e au moyen des formulaires DC1 et DC2 avec l’attestation sur l’honneur, ou du DUME ; les capacitĂ©s techniques, financières et professionnelles ainsi que les rĂ©fĂ©rences professionnelles sont examinĂ©es.
  • • CapacitĂ©s et justificatifs : Le dossier doit prĂ©senter les principales fournitures des trois dernières annĂ©es, les effectifs moyens et le personnel d’encadrement, ainsi que les chiffres d’affaires des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises d’au moins 50 salariĂ©s joignent le procès-verbal de la rĂ©union du dernier CSE concernĂ©e.
  • • Groupements et sous-traitance : Les groupements conjoints ou solidaires sont admis, mais le mandataire d’un groupement conjoint doit ĂŞtre solidaire ; en cas de sous-traitance dĂ©clarĂ©e au dĂ©pĂ´t, le candidat fournit le DC4 et les justificatifs demandĂ©s pour le sous-traitant.
  • • Seuil technique Ă©liminatoire : Pour chaque lot, une note technique infĂ©rieure Ă  25 points sur 40 entraĂ®ne l’exclusion de l’évaluation du prix.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation sur l’honneur draft DUME draft Liste des références de fournitures draft Déclaration des effectifs et du personnel d’encadrement draft Déclaration du chiffre d’affaires draft Procès-verbal du CSE (si effectif ≥ 50 salariés) draft DC4 (si sous-traitance) draft Acte d’engagement draft BPU draft DQE draft Barème tarifaire draft CRTE draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix — chacun des lots 60 points
Valeur technique et environnementale — chacun des lots 40 points
Lot 1 — maillage territorial des stations et accessibilité poids lourds 20 points
Lot 1 — fonctionnalités des cartes accréditives 15 points
Lot 1 — volet environnemental 5 points
Lot 2 — maillage territorial du réseau de bornes de recharge 20 points
Lot 2 — fonctionnalités des cartes accréditives 15 points
Lot 2 — volet environnemental 5 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre transmises par voie Ă©lectronique au plus tard le 23 dĂ©cembre 2026 Ă  12 h 00.
  • • DurĂ©e de l’accord-cadre : Chaque lot prend effet Ă  sa notification pour une durĂ©e initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois par pĂ©riodes de 12 mois, dans la limite de 48 mois au total.
  • • DĂ©marrage du lot 1 : Pour le lot 1, l’accès aux services doit ĂŞtre opĂ©rationnel le 6 mai 2027 ; si la notification intervient avant cette date, seules les prestations prĂ©paratoires peuvent ĂŞtre commandĂ©es jusque-lĂ .
  • • Points de vigilance : Les variantes ne sont ni exigĂ©es ni autorisĂ©es ; une action d’insertion sociale est obligatoire chaque annĂ©e pour le lot 1. La transmission Ă©lectronique est obligatoire et la signature Ă©lectronique n’est exigĂ©e qu’au stade de l’attribution.

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RC 2025-DAP064-065

Règlement de consultation · 4.72 MB

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DCE 2025-DAP064-065

DCE complet · 9.57 MB

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DUME 2025-DAP064-065

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Référence du marché
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Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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