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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 2025-DAP064-065

FOURNITURE DE CARBURANTS, DE RECHARGE SUR BORNE ELECTRIQUE ET SERVICES ASSOCIES, PAR CARTES ACCREDITIVES

description Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour les véhicules, comprenant la fourniture en carburant à la pompe (lot 1) ou les prestations de recharge de véhicules électriques à la borne (lot 2) et les services véhicules associés (péage, stationnement, lavage), pour les besoins du parc automobile des services du Département de Seine-et-Marne.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le Département recherche des cartes accréditives pour approvisionner son parc automobile en carburants à la pompe et recharger ses véhicules électriques sur des bornes publiques et semi-publiques, avec les services associés.
  • • Périmètre des services : Le lot 1 couvre le gazole B7, les essences sans-plomb 95 E10 et 98 E5, le GPL carburant et l’AdBlue, ainsi que le péage, le télépéage, le lavage, le stationnement et la pression des pneus ; le lot 2 porte sur la recharge électrique et comprend notamment le péage, le télépéage poids lourds, le lavage, le stationnement et la pression des pneus.
  • • Allotissement et territoire : L’accord-cadre est divisé en deux lots distincts, l’un pour les carburants et l’autre pour la recharge électrique ; le Département de Seine-et-Marne peut candidater à un ou aux deux lots, avec des réseaux évalués notamment en Seine-et-Marne et en Île-de-France.
  • • Forme et montants : Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, à prix unitaires, sans minimum et avec un plafond annuel.
euro
Aucun montant minimum. → Lot 1 : 1 800 000 € HT par an ; lot 2 : 500 000 € HT par an.

checklist Candidature et critères

  • • Modes de candidature : La candidature peut être présentée au moyen des formulaires DC1 et DC2 avec l’attestation sur l’honneur, ou du DUME ; les capacités techniques, financières et professionnelles ainsi que les références professionnelles sont examinées.
  • • Capacités et justificatifs : Le dossier doit présenter les principales fournitures des trois dernières années, les effectifs moyens et le personnel d’encadrement, ainsi que les chiffres d’affaires des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises d’au moins 50 salariés joignent le procès-verbal de la réunion du dernier CSE concernée.
  • • Groupements et sous-traitance : Les groupements conjoints ou solidaires sont admis, mais le mandataire d’un groupement conjoint doit être solidaire ; en cas de sous-traitance déclarée au dépôt, le candidat fournit le DC4 et les justificatifs demandés pour le sous-traitant.
  • • Seuil technique éliminatoire : Pour chaque lot, une note technique inférieure à 25 points sur 40 entraîne l’exclusion de l’évaluation du prix.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation sur l’honneur draft DUME draft Liste des références de fournitures draft Déclaration des effectifs et du personnel d’encadrement draft Déclaration du chiffre d’affaires draft Procès-verbal du CSE (si effectif ≥ 50 salariés) draft DC4 (si sous-traitance) draft Acte d’engagement draft BPU draft DQE draft Barème tarifaire draft CRTE draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix — chacun des lots 60 points
Valeur technique et environnementale — chacun des lots 40 points
Lot 1 — maillage territorial des stations et accessibilité poids lourds 20 points
Lot 1 — fonctionnalités des cartes accréditives 15 points
Lot 1 — volet environnemental 5 points
Lot 2 — maillage territorial du réseau de bornes de recharge 20 points
Lot 2 — fonctionnalités des cartes accréditives 15 points
Lot 2 — volet environnemental 5 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Remise des offres : Les offres doivent être transmises par voie électronique au plus tard le 23 décembre 2026 à 12 h 00.
  • • Durée de l’accord-cadre : Chaque lot prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, dans la limite de 48 mois au total.
  • • Démarrage du lot 1 : Pour le lot 1, l’accès aux services doit être opérationnel le 6 mai 2027 ; si la notification intervient avant cette date, seules les prestations préparatoires peuvent être commandées jusque-là.
  • • Points de vigilance : Les variantes ne sont ni exigées ni autorisées ; une action d’insertion sociale est obligatoire chaque année pour le lot 1. La transmission électronique est obligatoire et la signature électronique n’est exigée qu’au stade de l’attribution.

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folder_open Documents de consultation (DCE)

description

RC 2025-DAP064-065

Règlement de consultation · 4.72 MB

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DCE 2025-DAP064-065

DCE complet · 9.57 MB

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DUME 2025-DAP064-065

Complément · 84.1 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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