FOURNITURE DE CARBURANTS, DE RECHARGE SUR BORNE ELECTRIQUE ET SERVICES ASSOCIES, PAR CARTES ACCREDITIVES
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour les véhicules, comprenant la fourniture en carburant à la pompe (lot 1) ou les prestations de recharge de véhicules électriques à la borne (lot 2) et les services véhicules associés (péage, stationnement, lavage), pour les besoins du parc automobile des services du Département de Seine-et-Marne.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le Département recherche des cartes accréditives pour approvisionner son parc automobile en carburants à la pompe et recharger ses véhicules électriques sur des bornes publiques et semi-publiques, avec les services associés.
- • Périmètre des services : Le lot 1 couvre le gazole B7, les essences sans-plomb 95 E10 et 98 E5, le GPL carburant et l’AdBlue, ainsi que le péage, le télépéage, le lavage, le stationnement et la pression des pneus ; le lot 2 porte sur la recharge électrique et comprend notamment le péage, le télépéage poids lourds, le lavage, le stationnement et la pression des pneus.
- • Allotissement et territoire : L’accord-cadre est divisé en deux lots distincts, l’un pour les carburants et l’autre pour la recharge électrique ; le Département de Seine-et-Marne peut candidater à un ou aux deux lots, avec des réseaux évalués notamment en Seine-et-Marne et en Île-de-France.
- • Forme et montants : Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, à prix unitaires, sans minimum et avec un plafond annuel.
checklist Candidature et critères
- • Modes de candidature : La candidature peut être présentée au moyen des formulaires DC1 et DC2 avec l’attestation sur l’honneur, ou du DUME ; les capacités techniques, financières et professionnelles ainsi que les références professionnelles sont examinées.
- • Capacités et justificatifs : Le dossier doit présenter les principales fournitures des trois dernières années, les effectifs moyens et le personnel d’encadrement, ainsi que les chiffres d’affaires des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises d’au moins 50 salariés joignent le procès-verbal de la réunion du dernier CSE concernée.
- • Groupements et sous-traitance : Les groupements conjoints ou solidaires sont admis, mais le mandataire d’un groupement conjoint doit être solidaire ; en cas de sous-traitance déclarée au dépôt, le candidat fournit le DC4 et les justificatifs demandés pour le sous-traitant.
- • Seuil technique éliminatoire : Pour chaque lot, une note technique inférieure à 25 points sur 40 entraîne l’exclusion de l’évaluation du prix.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix — chacun des lots | 60 points |
| Valeur technique et environnementale — chacun des lots | 40 points |
| Lot 1 — maillage territorial des stations et accessibilité poids lourds | 20 points |
| Lot 1 — fonctionnalités des cartes accréditives | 15 points |
| Lot 1 — volet environnemental | 5 points |
| Lot 2 — maillage territorial du réseau de bornes de recharge | 20 points |
| Lot 2 — fonctionnalités des cartes accréditives | 15 points |
| Lot 2 — volet environnemental | 5 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Remise des offres : Les offres doivent être transmises par voie électronique au plus tard le 23 décembre 2026 à 12 h 00.
- • Durée de l’accord-cadre : Chaque lot prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, dans la limite de 48 mois au total.
- • Démarrage du lot 1 : Pour le lot 1, l’accès aux services doit être opérationnel le 6 mai 2027 ; si la notification intervient avant cette date, seules les prestations préparatoires peuvent être commandées jusque-là.
- • Points de vigilance : Les variantes ne sont ni exigées ni autorisées ; une action d’insertion sociale est obligatoire chaque année pour le lot 1. La transmission électronique est obligatoire et la signature électronique n’est exigée qu’au stade de l’attribution.
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RC 2025-DAP064-065
Règlement de consultation · 4.72 MB
DCE 2025-DAP064-065
DCE complet · 9.57 MB
DUME 2025-DAP064-065
Complément · 84.1 KB
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