Fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes accréditives

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

3367

12 rue Notre Dame, 31370 Rieumes

PASIAN Frédéric

0561919496

c.fernandez@cc-coeurdegaronne.fr

La

Services généraux des administrations publiques

Fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes accréditives

Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT

Fournitures

30163100

09132100, 09134000

FRJ23

Procédure ouverte

2026-10-06+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution
conformément à l'article L551-13 et s. du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution