FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

La

Services généraux des administrations publiques

26-SPAG-AHLV-01

FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants en vrac destinés principalement aux véhicules, engins et matériels de travaux publics du Département de l’Oise. Il est attendu la fourniture et la livraison des carburants suivants : - du Gazole (GO) - du Gazole non routier (GNR) - de l’Essence Sans Plomb (SP95 et SP98). Les caractéristiques techniques des fournitures et des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.

Fournitures

09134000

09132100

FRE22

Procédure ouverte

2026-10-15+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d’Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.