Fourniture de carburants par cartes accréditées et de combustibles

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION

47511

Maison des services publics, 26200 Montelimar

le Président

0475531074

dcpaj@montelimar-agglo.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026F0012

Fourniture de carburants par cartes accréditées et de combustibles

La Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et les Communes de Montélimar-Agglomération ont constitué un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique. A ce titre, la présente consultation concerne la fourniture de carburants par carte accréditées d'une part et d'autre part la fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage

Fournitures

09133000

09133000

FRK23

Procédure ouverte

2026-05-26+02:00 à 17:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat