Fourniture de carburants par cartes accréditées et de combustibles
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
- SIRET
-
47511
- Adresse
-
Maison des services publics, 26200 Montelimar
- Contact
-
le Président
- Téléphone
-
0475531074
-
dcpaj@montelimar-agglo.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026F0012
- Intitulé
-
Fourniture de carburants par cartes accréditées et de combustibles
- Description
-
La Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et les Communes de Montélimar-Agglomération ont constitué un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique. A ce titre, la présente consultation concerne la fourniture de carburants par carte accréditées d'une part et d'autre part la fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09133000
- CPV additionnels
-
09133000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-26+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
description Objet du marché
La Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et les Communes de Montélimar-Agglomération ont constitué un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique. A ce titre, la présente consultation concerne la fourniture de carburants par carte accréditées d'une part et d'autre part la fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot n°1 : Fourniture de carburants par cartes accréditées Actif expand_more
Fourniture de carburants par cartes accréditées pour les véhicules des collectivités contractantes
02 Lot n°2 : Fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage Actif expand_more
Fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage pour les bâtiments des collectivités contractantes
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur