Fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
- SIRET
-
47511
- Adresse
-
Maison des services publics, 26200 Montelimar
- Contact
-
le Président
- Téléphone
-
0475531074
-
dcpaj@montelimar-agglo.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026F0026
- Intitulé
-
Fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage
- Description
-
Cette consultation fait suite à une première consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité d'intégrer la prévention des risques de pollution environnementale dans le cadre du critère développement durable
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09135100
- CPV additionnels
-
09135100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-04+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
description Objet du marché
Cette consultation fait suite à une première consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité d'intégrer la prévention des risques de pollution environnementale dans le cadre du critère développement durable
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage Actif expand_more
Cette consultation fait suite à une première consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité d'intégrer la prévention des risques de pollution environnementale dans le cadre du critère développement durable
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur