Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) (après première procédure déclarée sans suite)

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La

Services généraux des administrations publiques

2026CD0022

Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) (après première procédure déclarée sans suite)

Le présent marché a pour objet la fourniture de CAP aux bénéficiaires du :
- Fonds Départemental des Solidarités (FDS) - Insertion
- Fonds Départemental des Solidarités (FDS) - Aide sociale à l'enfance
- Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)
Les utilisateurs sont des personnes ou famille en situation de difficultés financières permanentes ou durables.
Les CAP sont destinés à assurer les besoins alimentaires (hors alcool), d'hygiène et de mobilité (essence).
La consultation initiale référencée 2025CD0069 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

Fournitures

22440000

22450000

FRK11

Procédure ouverte

2026-05-19+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution