Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) (après première procédure déclarée sans suite)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
- SIRET
-
44423
- Adresse
-
1 Avenue Victor Hugo, 03016 Moulins
- Contact
-
le Président
- Téléphone
-
0470344003
-
daj-cp-commandepublique@allier.fr
- Profil acheteur
- http://www.allier.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026CD0022
- Intitulé
-
Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) (après première procédure déclarée sans suite)
- Description
-
Le présent marché a pour objet la fourniture de CAP aux bénéficiaires du :
- Fonds Départemental des Solidarités (FDS) - Insertion
- Fonds Départemental des Solidarités (FDS) - Aide sociale à l'enfance
- Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)
Les utilisateurs sont des personnes ou famille en situation de difficultés financières permanentes ou durables.
Les CAP sont destinés à assurer les besoins alimentaires (hors alcool), d'hygiène et de mobilité (essence).
La consultation initiale référencée 2025CD0069 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
22440000
- CPV additionnels
-
22450000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-19+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de CAP aux bénéficiaires du :
- Fonds Départemental des Solidarités (FDS) - Insertion
- Fonds Départemental des Solidarités (FDS) - Aide sociale à l'enfance
- Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)
Les utilisateurs sont des personnes ou famille en situation de difficultés financières permanentes ou durables.
Les CAP sont destinés à assurer les besoins alimentaires (hors alcool), d'hygiène et de mobilité (essence).
La consultation initiale référencée 2025CD0069 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Lot n°1 - Chèques d'accompagnement personnalisé insertion alimentation énergie Actif expand_more
Lot n°01 - Chèques d'accompagnement personnalisé insertion alimentation énergie
02 Lot n°2 - Chèques d'accompagnement personnalisé Aide sociale à l'enfance (ASE) alimentation énergie Actif expand_more
Lot n°2 - Chèques d'accompagnement personnalisé Aide sociale à l'enfance (ASE) alimentation énergie
03 Lot n°3 - Chèque d'accompagnement personnalisé Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) alimentation, énergie Actif expand_more
Lot n°3 - Chèque d'accompagnement personnalisé Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) alimentation, énergie
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur