Date limite (DLRO)
10 septembre 2026 Ă 13h00
Il reste 52 jour(s)
CCAS de Clermont-Ferrand
65720
1 Rue Saint Vincent, 63013 Clermont-Ferrand
BONY Julien
0473980798
correspondre@aws-france.com
Organisme de droit public
Protection sociale
AOO CAP
Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Clermont-Ferrand
La présente consultation concerne la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Clermont-Ferrand
Fournitures
22440000
22440000
FRK14
Procédure ouverte
2026-09-10+02:00 Ă 15:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
12 mois
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du même tribunal.
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pour les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 et s.)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Clermont-Ferrand | 22440000 — Formules de chèque | — |