Date limite (DLRO)
21 septembre 2026 Ă 16h00
Il reste 5 jour(s)
Commune de Troyes
21100374400011
Place Alexandre Israël, 10000 TROYES
0325426845
commande.publique@ville-troyes.fr
La
Services généraux des administrations publiques
CESU2026
Fourniture de Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés pour les agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes ( groupement de commandes)-.
La consultation porte sur la Fourniture de Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés pour les agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes ( groupement de commandes).
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes, le Centre Municipal d’Action sociale de Troyes et Troyes Champagne Métropole (TCM) en vue du lancement de la présente consultation visant à retenir un prestataire en capacité de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. Dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordinateur du groupement.
Elle donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement livrées pendant toute la durée du marché, en application de l’article R2162-4-2°, avec des montants maximums fixés pour chaque membre du groupement.
Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 3 lots définis ci-après :
- Lot n°1 : Achat de CESU préfinancés pour le compte de la Ville de Troyes
- Lot n°2 : Achat de CESU préfinancés pour le compte de Troyes Champagne Métropole
- Lot n°3 : Achat de CESU préfinancés pour le compte du CMAS de la Ville de Troyes
En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Fournitures
22440000
Procédure ouverte
2026-09-21+01:00 Ă 17:00:00+01:00
3
3
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
12 mois
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
La consultation porte sur la Fourniture de Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés pour les agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes ( groupement de commandes).
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes, le Centre Municipal d’Action sociale de Troyes et Troyes Champagne Métropole (TCM) en vue du lancement de la présente consultation visant à retenir un prestataire en capacité de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. Dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordinateur du groupement.
Elle donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement livrées pendant toute la durée du marché, en application de l’article R2162-4-2°, avec des montants maximums fixés pour chaque membre du groupement.
Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 3 lots définis ci-après :
- Lot n°1 : Achat de CESU préfinancés pour le compte de la Ville de Troyes
- Lot n°2 : Achat de CESU préfinancés pour le compte de Troyes Champagne Métropole
- Lot n°3 : Achat de CESU préfinancés pour le compte du CMAS de la Ville de Troyes
En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 524 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Achat de CESU préfinancés pour le compte de la Ville de Troyes | 22440000 — Formules de chèque | — |
| 02 | Achat de CESU préfinancés pour le compte de Troyes Champagne Métropole | 22440000 — Formules de chèque | — |
| 03 | Achat de CESU préfinancés pour le compte du CMAS de Troyes | 22440000 — Formules de chèque | — |