Fourniture de conteneurs maritimes d'occasion

Commune de Le BARCARES

17212

Bp 5, 66421 Le Barcares Cedex

FERRAND Alain

0468861164

marches-publics@lebarcares.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26BA46

Fourniture de conteneurs maritimes d'occasion

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat

Fournitures

44613400

44613400

FRJ15

Procédure ouverte

2026-10-08+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

36 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme