Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'une démarche d'approvisionnement en filière courte : viande et saucisserie de porc

Département des Alpes de Haute Provence

51522

13 rue du docteur Romieu, 04995 Digne-Les-Bains

BARREILLE Eliane

0492300400

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

26UPC006

Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'une démarche d'approvisionnement en filière courte : viande et saucisserie de porc

Le présent marché s'inscrit dans une démarche de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture.
Les produits proposés pourront être avec signes de qualité Egalim (y compris labels agriculture biologiques AB ou européen ou équivalent).
Le Département souhaite contribuer à la qualité nutritionnelle et gustative des repas servis dans les 9 collèges desservis par l'Unité de Préparation Culinaire (UPC), ce qui représente une moyenne de 3 500 repas par jour.
Le présent accord-cadre comporte 2 lots : viande de porc (lot 1) et saucisserie de porc (lot 2)

Fournitures

15113000

15113000

FRL01

Procédure ouverte

2026-09-17+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)