En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

Fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX D’ELECTROPHYSIOLOGIE CARDIAQUE » IAP lot 18

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Date limite (DLRO)

15 mai 2026 à 14h00

Il reste 8 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

Fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX D’ELECTROPHYSIOLOGIE CARDIAQUE : CATHETERS DE STIMULATION TEMPORAIRE - CATHETERS DE DIAGNOSTIC - CATHETERS D’ABLATION (RADIOFREQUENCE, CRYOTHERAPIE) - GAINES ET AIGUILLES TRANSSEPTALES »

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marché : La consultation porte sur la fourniture de dispositifs médicaux d’électrophysiologie cardiaque comprenant cathéters de stimulation temporaire, cathéters de diagnostic, cathéters d’ablation (radiofréquence, cryothérapie), gaines et aiguilles transseptales, ainsi que des prestations associées destinées à l’ensemble des établissements de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
  • • Périmètre géographique : Les dispositifs médicaux sont destinés à l’ensemble des établissements de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
  • • Allotissement et spécificités du lot 18 : Le lot 18 concerne spécifiquement les cathéters pour ablation par cryothérapie par voie chirurgicale toutes formes, avec une quantité annuelle estimée à 60 unités. Le candidat doit préciser les formes, dimensions, nombre et type de courbures, matériaux, nature du gaz réfrigérant, consommables captifs associés, modalités d’utilisation et nettoyage du câble, et proposer une mise à disposition du générateur.
  • • Durée et forme du marché : Le marché est un accord-cadre à bons de commande non fractionné, à effet de la date de notification jusqu’au 31 janvier 2030, avec possibilité de prolongation jusqu’au 30 mars 2030 sur décision notifiée deux mois avant la fin du marché.

checklist Candidature et critères

  • • Modalités de candidature : Les candidats doivent présenter un dossier de candidature comprenant notamment les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en français. En cas de groupement, chaque membre doit fournir les documents demandés, avec un seul DC2 pour l'ensemble des lots.
  • • Documents à fournir après sélection : Le candidat retenu devra fournir des justificatifs tels que jugements en cas de redressement judiciaire, attestations de cotisations sociales et fiscales récentes, documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, conventions de mandat le cas échéant, et RIB.
  • • Contenu du dossier d’offre : Le dossier d’offre doit comprendre l’acte d’engagement signé électroniquement, l’offre de prix au format Excel, le barème des prix de référence, les attestations de conformité réglementaire, le cadre de réponses techniques (Fiche Europharmat), le dossier technique, le contrat de mise à disposition ou location d’équipement médical associé, le cadre de réponses développement durable, un relevé d’identité bancaire, un spécimen de facture vierge et une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité.
  • • Critères d’attribution pondérés : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères suivants : performances techniques et cliniques (30 %), adaptation à l’usage (30 %), développement durable (5 %) et prix (35 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Acte d’engagement draft Offre de prix draft Attestations de conformité draft Cadre de réponses techniques draft Dossier technique draft Contrat mise à disposition draft Cadre de réponses développement durable draft RIB draft Attestation assurance

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Performances techniques et cliniques 30 %
Adaptation à l’usage 30 %
Développement durable 5 %
Prix 35 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Dates limites de réception : Date limite de réception des candidatures au plus tard le 15 mai 2026 à 16 heures. Date limite de réception des offres pour les candidats invités au plus tard le 1er juin 2026 à 16 heures.
  • • Remise des spécimens : Les spécimens de référence doivent être déposés ou adressés au plus tard le 31 juillet 2025, avec une réception possible les 30 et 31 juillet 2025 de 9h30 à 16h00.
  • • Modalités de dépôt : Les réponses doivent être déposées exclusivement par voie électronique via la plateforme PLACE. L’acte d’engagement doit être signé électroniquement par une personne habilitée. La création de sous-dossiers zippés dans le pli électronique est interdite.
  • • Points d’attention : Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit compléter obligatoirement le contrat de mise à disposition ou location d’équipement médical associé. L’absence de spécimens de référence entraîne la non-régularité de l’offre. Le délai de validité des offres est de 10 mois à compter de la date limite de réception.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 11.3 MB

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DUME

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RC PN 26-04C_IAP - DM Electrophy cardiaque.pdf

Règlement de consultation · 828 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag AGEPS_AO_26-04C
Code CPV principal
category 33182200 — Système de stimulation cardiaque
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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