En cours
Procédure négociée
Réf: AGEPS_AO_26-04C
Fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX D’ELECTROPHYSIOLOGIE CARDIAQUE » IAP lot 18
description Objet du marché
Fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX D’ELECTROPHYSIOLOGIE CARDIAQUE : CATHETERS DE STIMULATION TEMPORAIRE - CATHETERS DE DIAGNOSTIC - CATHETERS D’ABLATION (RADIOFREQUENCE, CRYOTHERAPIE) - GAINES ET AIGUILLES TRANSSEPTALES »
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : La consultation porte sur la fourniture de dispositifs médicaux d’électrophysiologie cardiaque comprenant cathéters de stimulation temporaire, cathéters de diagnostic, cathéters d’ablation (radiofréquence, cryothérapie), gaines et aiguilles transseptales, ainsi que des prestations associées destinées à l’ensemble des établissements de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
- • Périmètre géographique : Les dispositifs médicaux sont destinés à l’ensemble des établissements de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
- • Allotissement et spécificités du lot 18 : Le lot 18 concerne spécifiquement les cathéters pour ablation par cryothérapie par voie chirurgicale toutes formes, avec une quantité annuelle estimée à 60 unités. Le candidat doit préciser les formes, dimensions, nombre et type de courbures, matériaux, nature du gaz réfrigérant, consommables captifs associés, modalités d’utilisation et nettoyage du câble, et proposer une mise à disposition du générateur.
- • Durée et forme du marché : Le marché est un accord-cadre à bons de commande non fractionné, à effet de la date de notification jusqu’au 31 janvier 2030, avec possibilité de prolongation jusqu’au 30 mars 2030 sur décision notifiée deux mois avant la fin du marché.
checklist Candidature et critères
- • Modalités de candidature : Les candidats doivent présenter un dossier de candidature comprenant notamment les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en français. En cas de groupement, chaque membre doit fournir les documents demandés, avec un seul DC2 pour l'ensemble des lots.
- • Documents à fournir après sélection : Le candidat retenu devra fournir des justificatifs tels que jugements en cas de redressement judiciaire, attestations de cotisations sociales et fiscales récentes, documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, conventions de mandat le cas échéant, et RIB.
- • Contenu du dossier d’offre : Le dossier d’offre doit comprendre l’acte d’engagement signé électroniquement, l’offre de prix au format Excel, le barème des prix de référence, les attestations de conformité réglementaire, le cadre de réponses techniques (Fiche Europharmat), le dossier technique, le contrat de mise à disposition ou location d’équipement médical associé, le cadre de réponses développement durable, un relevé d’identité bancaire, un spécimen de facture vierge et une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité.
- • Critères d’attribution pondérés : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères suivants : performances techniques et cliniques (30 %), adaptation à l’usage (30 %), développement durable (5 %) et prix (35 %).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DUME
draft
Acte d’engagement
draft
Offre de prix
draft
Attestations de conformité
draft
Cadre de réponses techniques
draft
Dossier technique
draft
Contrat mise à disposition
draft
Cadre de réponses développement durable
draft
RIB
draft
Attestation assurance
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Performances techniques et cliniques | 30 % |
| Adaptation à l’usage | 30 % |
| Développement durable | 5 % |
| Prix | 35 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Dates limites de réception : Date limite de réception des candidatures au plus tard le 15 mai 2026 à 16 heures. Date limite de réception des offres pour les candidats invités au plus tard le 1er juin 2026 à 16 heures.
- • Remise des spécimens : Les spécimens de référence doivent être déposés ou adressés au plus tard le 31 juillet 2025, avec une réception possible les 30 et 31 juillet 2025 de 9h30 à 16h00.
- • Modalités de dépôt : Les réponses doivent être déposées exclusivement par voie électronique via la plateforme PLACE. L’acte d’engagement doit être signé électroniquement par une personne habilitée. La création de sous-dossiers zippés dans le pli électronique est interdite.
- • Points d’attention : Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit compléter obligatoirement le contrat de mise à disposition ou location d’équipement médical associé. L’absence de spécimens de référence entraîne la non-régularité de l’offre. Le délai de validité des offres est de 10 mois à compter de la date limite de réception.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE_IAP lot 18.zip
Pièce du dossier · 11.3 MB
description
RC PN 26-04C_IAP - DM Electrophy cardiaque.pdf
Règlement de consultation · 828 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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