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Fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure - chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables par la Sécurité Sociale (LPPR) destinés aux patients des hôpitaux Armand Trousseau, La Roche Guyon, Pitié Salpêtrière, Rothschild, Saint Antoine, Tenon, établissements du Groupe Hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université.

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Date limite (DLRO)

07 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 23 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

euro

Montant estimé

850,000 €

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation porte sur la fourniture de dispositifs médicaux, à savoir des orthèses et ortho-prothèses sur mesure – chapitre 7 du
Titre II de la Liste des Produits et Prestations Remboursables par la Sécurité Sociale (LPPR) - destinés
aux patients des hôpitaux La Roche Guyon, Pitié Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et
Armand Trousseau, établissements du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université.

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le marchĂ© a pour objet la fourniture de dispositifs mĂ©dicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure relevant du chapitre 7 du Titre II de la Liste des Produits et Prestations Remboursables par la SĂ©curitĂ© Sociale (LPPR).
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les dispositifs sont destinĂ©s aux patients des hĂ´pitaux La Roche Guyon, PitiĂ© SalpĂŞtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et Armand Trousseau, Ă©tablissements du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne UniversitĂ©.
  • • Allotissement : Le marchĂ© est dĂ©composĂ© en 2 lots : Lot 1 pour les orthèses et ortho-prothèses sur mesure Ă  destination des adultes, Lot 2 pour les orthèses et ortho-prothèses sur mesure Ă  destination pĂ©diatrique.
euro
Jusqu'à 1 230 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir les imprimĂ©s DC1, DC2, attestations URSSAF, attestation fiscale, police d’assurance responsabilitĂ© civile, numĂ©ro unique d’identification (SIRET/SIREN), RIB ou RIP, DC4 en cas de sous-traitance, copie des jugements en cas de redressement judiciaire, facture vierge, et tout autre document appuyant la candidature.
  • • CapacitĂ©s et rĂ©fĂ©rences : Les candidats doivent prĂ©senter des rĂ©fĂ©rences sur des marchĂ©s similaires des trois dernières annĂ©es. Les qualifications des groupements sont Ă©tudiĂ©es globalement.
  • • Offre technique et financière : Les candidats doivent fournir un acte d’engagement et son annexe financière pour chaque lot, complĂ©tĂ©s et signĂ©s Ă©lectroniquement, ainsi que les annexes relatives aux cadres de rĂ©ponses techniques, dĂ©veloppement durable et sociĂ©tal. Le manuel assurance qualitĂ© est demandĂ© si certifiĂ© ISO 9001 ou ISO 14000.
  • • Normes et agrĂ©ments : Les candidats doivent justifier qu'ils rĂ©pondent aux normes NF EN ISO 15223-1 (janvier 2017) et NF EN 1041+A1 (novembre 2013) et indiquer la liste des produits du chapitre 7 du Titre II de la LPPR pour lesquels ils sont agrĂ©Ă©s.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft URSSAF draft Attestation fiscale draft Assurance RC draft SIRET draft RIB draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur financière 50 points
Valeur technique de l'offre 40 points
Engagements éco-responsable et sociétal 10 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Le 7 juillet 2026 Ă  12h00.
  • • Date limite pour questions : Le 30 juin 2026 Ă  12h00.
  • • DurĂ©e d'exĂ©cution : La pĂ©riode d’exĂ©cution est de 48 mois Ă  compter de la date de notification du marchĂ©.
  • • Visite et contrĂ´le : Le Directeur du GHU AP-HP Sorbonne UniversitĂ© se rĂ©serve le droit de visiter et contrĂ´ler les candidats avant attribution pour vĂ©rifier leur capacitĂ© Ă  exĂ©cuter les prestations.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE 26-021.zip

Pièce du dossier · 1.1 MB

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RC 26-021.pdf

Règlement de consultation · 568 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag APHPSU26-021
Code CPV principal
category 33184000 — Prothèses
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot 1 : Orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination des adultes. 33184000 — Prothèses 850,000 €
02 Lot 2 : Orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination pédiatrique Les sites prescripteurs sont les hôpitaux La Roche Guyon et Armand Trousseau. 33184000 — Prothèses 380,000 €