En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

FOURNITURE DE DONNEES POUR LA REALISATION DES DILIGENCES KYC

hourglass_top

Date limite (DLRO)

10 juillet 2026 Ă  09h30

Il reste 27 jour(s)

domain

Acheteur

Autres organismes

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

FOURNITURE DE DONNEES POUR LA REALISATION
DES DILIGENCES KYC

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : La prĂ©sente consultation concerne la fourniture de donnĂ©es pour la rĂ©alisation des diligences KYC.
  • • Lieu d'exĂ©cution : Le lieu d'exĂ©cution est la France mĂ©tropolitaine.
  • • ProcĂ©dure de passation : La procĂ©dure utilisĂ©e est un appel d'offres ouvert, sans allotissement.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : Le marchĂ© est conclu pour une durĂ©e initiale de 2 ans Ă  compter de sa notification, avec possibilitĂ© de reconduction tacite deux fois pour une annĂ©e, sans excĂ©der 4 ans au total.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats peuvent se prĂ©senter seuls ou en groupement, la forme du groupement est libre. Il est interdit de prĂ©senter plusieurs offres en qualitĂ© de candidat individuel et membre de groupement ou de plusieurs groupements.
  • • Sous-traitance : Le candidat doit indiquer l'identitĂ© des sous-traitants, la nature des prestations sous-traitĂ©es et leur montant. Le paiement direct aux sous-traitants est possible pour des montants supĂ©rieurs Ă  600 € TTC.
  • • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir les documents relatifs Ă  leur situation juridique, financière et technique, notamment les formulaires DC1, DC2, attestations fiscales et sociales, liste des services rĂ©alisĂ©s, et dĂ©claration sur l'honneur.
  • • Documents de l'offre : L'offre doit contenir l'annexe financière (DPGF, BPU), un mĂ©moire mĂ©thodologique dĂ©taillant la solution proposĂ©e, les engagements qualitĂ©, planning, sources d'information, acte d'engagement, questionnaire SaaS, annexes DORA, RGPD, cadre de rĂ©ponse RSE, et le cas Ă©chĂ©ant, les actes de sous-traitance.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d'engagement draft Mémoire technique draft Questionnaire SaaS draft Annexes DORA draft Annexe RGPD draft Cadre de réponse RSE

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des prestations 40%
Valeur technique 50%
Performance environnementale et sociale 10%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de rĂ©ception des offres : 10 juillet 2026 avant 11h30.
  • • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es, seule une offre de base est admise.
  • • ModalitĂ©s de remise des offres : La remise des offres est obligatoire par voie Ă©lectronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. La signature Ă©lectronique n'est pas requise lors du dĂ©pĂ´t.
  • • Accès expĂ©rimental : Le candidat doit prĂ©voir un accès expĂ©rimental Ă  sa solution pour 20 jours ouvrĂ©s durant la pĂ©riode d’analyse des offres.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (2)

description

_RC.pdf

Règlement de consultation · 617 KB

verified

a5wqgi2j.xml

DUME

open_in_new
description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 20265184x
Code CPV principal
category 72319000 — Services de fourniture de données
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 0