FOURNITURE DE DONNEES POUR LA REALISATION DES DILIGENCES KYC

description Objet du marché

FOURNITURE DE DONNEES POUR LA REALISATION
DES DILIGENCES KYC

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : La présente consultation concerne la fourniture de données pour la réalisation des diligences KYC.
• Lieu d'exécution : Le lieu d'exécution est la France métropolitaine.
• Procédure de passation : La procédure utilisée est un appel d'offres ouvert, sans allotissement.
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite deux fois pour une année, sans excéder 4 ans au total.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, la forme du groupement est libre. Il est interdit de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et membre de groupement ou de plusieurs groupements.
• Sous-traitance : Le candidat doit indiquer l'identité des sous-traitants, la nature des prestations sous-traitées et leur montant. Le paiement direct aux sous-traitants est possible pour des montants supérieurs à 600 € TTC.
• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir les documents relatifs à leur situation juridique, financière et technique, notamment les formulaires DC1, DC2, attestations fiscales et sociales, liste des services réalisés, et déclaration sur l'honneur.
• Documents de l'offre : L'offre doit contenir l'annexe financière (DPGF, BPU), un mémoire méthodologique détaillant la solution proposée, les engagements qualité, planning, sources d'information, acte d'engagement, questionnaire SaaS, annexes DORA, RGPD, cadre de réponse RSE, et le cas échéant, les actes de sous-traitance.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d'engagement draft Mémoire technique draft Questionnaire SaaS draft Annexes DORA draft Annexe RGPD draft Cadre de réponse RSE

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	40%
Valeur technique	50%
Performance environnementale et sociale	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : 10 juillet 2026 avant 11h30.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées, seule une offre de base est admise.
• Modalités de remise des offres : La remise des offres est obligatoire par voie électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique n'est pas requise lors du dépôt.
• Accès expérimental : Le candidat doit prévoir un accès expérimental à sa solution pour 20 jours ouvrés durant la période d’analyse des offres.