En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées

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Date limite (DLRO)

15 septembre 2026 Ă  15h00

Il reste 50 jour(s)

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description Résumé de l'AAPC

Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées

auto_awesome Résumé IA du RC

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le marchĂ© porte sur des services de fournitures de donnĂ©es.
  • • Objet prĂ©cis : Fourniture de fichiers de donnĂ©es comptables, Ă©conomiques, sociales et financières sur des entreprises prĂ©alablement sĂ©lectionnĂ©es.
  • • Division en lots : Le marchĂ© est divisĂ© en deux lots : Lot 1 pour des vĂ©rifications nationales et internationales (service bĂ©nĂ©ficiaire : DVNI) et Lot 2 pour des vĂ©rifications fiscales et analyse de la donnĂ©e (service bĂ©nĂ©ficiaire : SJCF-1D).
  • • Lieu d'exĂ©cution : Les prestations s'exĂ©cutent en France.

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une dĂ©claration sur l'honneur, des dĂ©clarations concernant leur chiffre d'affaires, leurs effectifs, et une liste des principales livraisons ou services des trois dernières annĂ©es.
  • • PrĂ©sentation de la candidature : La candidature peut ĂŞtre prĂ©sentĂ©e via un Document Unique de MarchĂ© EuropĂ©en (DUME) ou les formulaires DC1 et DC2, individuellement ou en groupement.
  • • CapacitĂ©s des opĂ©rateurs Ă©conomiques : Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opĂ©rateurs dont il doit justifier les capacitĂ©s par les mĂŞmes documents requis.
  • • Critères d'attribution : L'offre Ă©conomiquement la plus avantageuse est apprĂ©ciĂ©e selon le prix, la qualitĂ© technique et un critère environnemental, avec des pondĂ©rations diffĂ©rentes selon les lots.

folder_open Pièces à fournir

draft DĂ©claration sur l'honneur draft Chiffre d'affaires draft Effectifs draft Liste des principales livraisons draft DUME ou DC1 draft DC2

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 40% (lot 1), 45% (lot 2)
Technique 50% (lot 1), 45% (lot 2)
Environnemental 10% (lot 1 et lot 2)

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Mardi 15 septembre 2026 Ă  17h00, heure de la plateforme PLACE faisant foi.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : DurĂ©e de 36 mois Ă  compter du 29 novembre 2026 ou de la notification, avec une reconduction tacite possible de 12 mois, soit un maximum de 48 mois.
  • • Variantes : Les variantes sont interdites.
  • • ModalitĂ©s de remise : ProcĂ©dure entièrement dĂ©matĂ©rialisĂ©e via la plateforme PLACE, avec possibilitĂ© de copie de sauvegarde sur support physique ou Ă©lectronique.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 1.68 MB

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DUME

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Règlement de consultation · 641 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DGFIP-DRS-2500046
Code CPV principal
category 72319000 — Services de fourniture de données
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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