Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur des services de fournitures de données.
• Objet précis : Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur des entreprises préalablement sélectionnées.
• Division en lots : Le marché est divisé en deux lots : Lot 1 pour des vérifications nationales et internationales (service bénéficiaire : DVNI) et Lot 2 pour des vérifications fiscales et analyse de la donnée (service bénéficiaire : SJCF-1D).
• Lieu d'exécution : Les prestations s'exécutent en France.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur, des déclarations concernant leur chiffre d'affaires, leurs effectifs, et une liste des principales livraisons ou services des trois dernières années.
• Présentation de la candidature : La candidature peut être présentée via un Document Unique de Marché Européen (DUME) ou les formulaires DC1 et DC2, individuellement ou en groupement.
• Capacités des opérateurs économiques : Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs dont il doit justifier les capacités par les mêmes documents requis.
• Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée selon le prix, la qualité technique et un critère environnemental, avec des pondérations différentes selon les lots.

folder_open Pièces à fournir

draft Déclaration sur l'honneur draft Chiffre d'affaires draft Effectifs draft Liste des principales livraisons draft DUME ou DC1 draft DC2

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40% (lot 1), 45% (lot 2)
Technique	50% (lot 1), 45% (lot 2)
Environnemental	10% (lot 1 et lot 2)

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Mardi 15 septembre 2026 à 17h00, heure de la plateforme PLACE faisant foi.
• Durée du marché : Durée de 36 mois à compter du 29 novembre 2026 ou de la notification, avec une reconduction tacite possible de 12 mois, soit un maximum de 48 mois.
• Variantes : Les variantes sont interdites.
• Modalités de remise : Procédure entièrement dématérialisée via la plateforme PLACE, avec possibilité de copie de sauvegarde sur support physique ou électronique.