Fourniture de gazole

SICTOM du Périgord Noir

39525

3372 Route des Châtaigniers, 24200 Marcillac Et Saint Quentin

PEYRAT Jérôme

0553298750

mhavel@sictompn.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

GAZOLE2026

Fourniture de gazole

Marché subséquent à bons de commande pour 90 à 120 h/an de GNR et 2300 à 2800 hl/an de gazole routier

Fournitures

09134000

09134000

FRI11

Procédure ouverte

2026-05-22+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

12 mois

Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne