Fourniture de lubrifiants pour véhicules et matériels

Département des Alpes de Haute Provence

51522

13 rue du docteur Romieu, 04995 Digne-Les-Bains

BARREILLE Eliane

0492300400

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

26CTRD002

Fourniture de lubrifiants pour véhicules et matériels

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de lubrifiants pour véhicules et matériels du centre technique routier départemental.
Il est décomposé en 2 lots : les huiles (lot 1) et les graisses (lot 2)

Fournitures

09211100

09211100

FRL01

Procédure ouverte

2026-05-05+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)