Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 09h00
Il reste 18 jour(s)
Montant estimé
440,000 €
MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR
45387
Place Urbain Sénés, 83390 Pierrefeu Du Var
MARTINELLI Patrick
0494135313
marches@pierrefeu-du-var.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26FOURMATERBATCOM
Fourniture de matériaux, matériels et consommables pour les services communaux 11 LOTS
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de matériaux de maçonnerie, outillage divers, plomberie, peinture, ferronnerie, voirie, consommables techniques pour équipements et outillage espaces verts, consommables espaces verts, fourniture pour le service des eaux et pour le service assainissement pour les bâtiments communaux de la Commune de Pierrefeu du Var.
Normes et règlementation
Les fournitures faisant l'objet du marché doivent être conformes aux normes ou à d'autres documents équivalents, dans l'ordre de préférence suivant : les normes nationales transposant des normes européennes, les agréments techniques européens, les spécifications techniques communes, les normes internationales, les autres référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation ou, lorsque ceux-ci n'existent pas, les normes nationales, les agréments techniques nationaux, ou les spécifications techniques nationales ou conformément aux dispositions de l'article R.2111-7 et suivants du Code de la Commande publique, respecter de manière équivalente, des spécifications issues de ces différents documents.
Le fait de ne pas énumérer toutes ces normes et règlements ne peut être pris pour argument d'ignorance par le titulaire, celui-ci étant réputé les connaître, du seul fait de soumissionner
Fournitures
44111000
44111000
FRL05
Procédure ouverte
2026-12-07+01:00 Ă 10:00:00+01:00
11
11
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de matériaux de maçonnerie, outillage divers, plomberie, peinture, ferronnerie, voirie, consommables techniques pour équipements et outillage espaces verts, consommables espaces verts, fourniture pour le service des eaux et pour le service assainissement pour les bâtiments communaux de la Commune de Pierrefeu du Var.
Normes et règlementation
Les fournitures faisant l'objet du marché doivent être conformes aux normes ou à d'autres documents équivalents, dans l'ordre de préférence suivant : les normes nationales transposant des normes européennes, les agréments techniques européens, les spécifications techniques communes, les normes internationales, les autres référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation ou, lorsque ceux-ci n'existent pas, les normes nationales, les agréments techniques nationaux, ou les spécifications techniques nationales ou conformément aux dispositions de l'article R.2111-7 et suivants du Code de la Commande publique, respecter de manière équivalente, des spécifications issues de ces différents documents.
Le fait de ne pas énumérer toutes ces normes et règlements ne peut être pris pour argument d'ignorance par le titulaire, celui-ci étant réputé les connaître, du seul fait de soumissionner
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 558 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Maçonnerie | 44111000 — Matériaux de bâtiment | 30,000 € |
| 02 | Quincaillerie Visserie serrurerie | 44111000 — Matériaux de bâtiment | 40,000 € |
| 03 | Plomberie | 44111000 — Matériaux de bâtiment | 30,000 € |
| 04 | Peinture (bâtiment voirie) | 44111000 — Matériaux de bâtiment | 30,000 € |
| 05 | Electricité | 44111000 — Matériaux de bâtiment | 40,000 € |
| 06 | Ferronnerie métallerie | 44111000 — Matériaux de bâtiment | 30,000 € |
| 07 | Voirie | 44111000 — Matériaux de bâtiment | 60,000 € |
| 08 | Consommables pour machine thermiques et électroportatives (espaces verts/forêt) | 44111000 — Matériaux de bâtiment | 20,000 € |
| 09 | Consommables espaces verts forêt | 44111000 — Matériaux de bâtiment | 30,000 € |
| 10 | Fournitures pour réseaux d'eau potable | 44111000 — Matériaux de bâtiment | 100,000 € |
| 11 | Fourniture pour réseaux assainissement | 44111000 — Matériaux de bâtiment | 30,000 € |