Fourniture de matériaux, matériels et consommables pour les services communaux 11 LOTS

MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR

45387

Place Urbain Sénés, 83390 Pierrefeu Du Var

MARTINELLI Patrick

0494135313

marches@pierrefeu-du-var.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26FOURMATERBATCOM

Fourniture de matériaux, matériels et consommables pour les services communaux 11 LOTS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de matériaux de maçonnerie, outillage divers, plomberie, peinture, ferronnerie, voirie, consommables techniques pour équipements et outillage espaces verts, consommables espaces verts, fourniture pour le service des eaux et pour le service assainissement pour les bâtiments communaux de la Commune de Pierrefeu du Var.
Normes et règlementation
Les fournitures faisant l'objet du marché doivent être conformes aux normes ou à d'autres documents équivalents, dans l'ordre de préférence suivant : les normes nationales transposant des normes européennes, les agréments techniques européens, les spécifications techniques communes, les normes internationales, les autres référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation ou, lorsque ceux-ci n'existent pas, les normes nationales, les agréments techniques nationaux, ou les spécifications techniques nationales ou conformément aux dispositions de l'article R.2111-7 et suivants du Code de la Commande publique, respecter de manière équivalente, des spécifications issues de ces différents documents.
Le fait de ne pas énumérer toutes ces normes et règlements ne peut être pris pour argument d'ignorance par le titulaire, celui-ci étant réputé les connaître, du seul fait de soumissionner

Fournitures

44111000

44111000

FRL05

Procédure ouverte

2026-12-07+01:00 à 10:00:00+01:00

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Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique