Date limite (DLRO)
09 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 5 jour(s)
Montant estimé
780,000 €
Mairie de Sannois
65139
HĂ´tel de Ville, 95111 Sannois
Monsieur le Maire
0139982063
commande.publique@sannois.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026-CTM-0023
FOURNITURE DE MATERIAUX, PRODUITS ET MATERIELS POUR LES SERVICES DE LA VILLE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et d'un maximum annuel de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027.
Ou à défaut à compter de la notification en cas d'accomplissement de celle-ci postérieur à la date prévue
Fournitures
31600000
31600000
FR108
Procédure ouverte
2026-11-09+01:00 Ă 12:00:00+01:00
7
7
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et d'un maximum annuel de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027.
Ou à défaut à compter de la notification en cas d'accomplissement de celle-ci postérieur à la date prévue
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture de matériel électrique | 31600000 — Matériel électrique | 140,000 € |
| 02 | Fourniture de peinture | 31600000 — Matériel électrique | 80,000 € |
| 03 | Fourniture de quincaillerie | 31600000 — Matériel électrique | 260,000 € |
| 04 | Fourniture de maçonnerie | 31600000 — Matériel électrique | 60,000 € |
| 05 | Fourniture de plomberie | 31600000 — Matériel électrique | 140,000 € |
| 06 | Fourniture de menuiserie | 31600000 — Matériel électrique | 80,000 € |
| 07 | Fourniture de métallerie | 31600000 — Matériel électrique | 20,000 € |