Fourniture de pièces détachées d'origine « constructeur » et rechanges captives et maintenance de matériels agricoles

Département de la Seine-Maritime

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La

Services généraux des administrations publiques

202510101112

Fourniture de pièces détachées d'origine « constructeur » et rechanges captives et maintenance de matériels agricoles

Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT pour le lot 1, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT pour le lot 2, en application des articles R2162-2, R2162-4 1 et R2162.4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Fournitures

16810000

16810000

Procédure ouverte

2026-08-14+02:00 à 10:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »