Fourniture de prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale

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Cga

Protection sociale

P2612-AOO-DSI

Fourniture de prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale

La présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale

Services

72500000

FR106

Procédure ouverte

2026-09-15+01:00 à 11:00:00+01:00

5

5

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil – 7 Rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil – Téléphone : 01.49.20.20.00 – Télécopieur : 01.49.20.20.99 – courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Voies de recours :
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché,
- Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution,
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.