Fourniture de prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
ACOSS
- SIRET
-
180035016 00054
- Adresse
-
36 rue de Valmy, 93100 Montreuil
- Téléphone
-
0177936932
-
x.xxx@acoss.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
P2612-AOO-DSI
- Intitulé
-
Fourniture de prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale
- Description
-
La présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
72500000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-15+01:00 à 11:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
9 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil – 7 Rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil – Téléphone : 01.49.20.20.00 – Télécopieur : 01.49.20.20.99 – courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Voies de recours :
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché,
- Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution,
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
description Objet du marché
La présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Grands Domaines SI Actif expand_more
Grands Domaines SI
02 Expertise Actif expand_more
Expertise
03 Expertise spécifique Actif expand_more
Expertise spécifique
04 Production et intégration Actif expand_more
Production et intégration
05 Sécurité Actif expand_more
Sécurité
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur