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Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux

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Date limite (DLRO)

30 novembre 2026 Ă  11h00

Il reste 13 jour(s)

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Acheteur

C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

SIRET: 88327

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

SIRET

88327

Adresse

Place des Halles, 28000 Chartres

Contact

HERMELINE Anthony

Téléphone

0237369827

Email

marches.publics@cc-tv.fr

Type d'acheteur

Pub-undert-la

Activité principale

Protection de l'environnement

description

Objet du marché

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Référence

26S009

Intitulé

Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux

Description

Il s'agit d'un accord-cadre Ă  bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an.
Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation

Nature du marché

Fournitures

CPV principal

18930000

CPV additionnels

18930000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRB02

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-30+01:00 Ă  12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de 31 jours Ă  compter de la publication de l'avis d'attribution du marchĂ©.
- Recours en contestation de validitĂ© du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut ĂȘtre exercĂ© par les tiers au contrat, dans un dĂ©lai de 2 mois Ă  compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es

description Résumé de l'AAPC

Il s'agit d'un accord-cadre Ă  bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an.
Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation

auto_awesome Résumé IA du RC

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RĂšglement de consultation

RÚglement de consultation · 352 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-103877
Code CPV principal
category 18930000 — Sacs et sachets
Niveau de publication
public đŸ‡ȘđŸ‡ș EuropĂ©en (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Fourniture de sacs en papier destinĂ©s Ă  la collecte en porte-Ă -porte des dĂ©chets vĂ©gĂ©taux 18930000 — Sacs et sachets —