Date limite (DLRO)
30 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 13 jour(s)
C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
88327
Place des Halles, 28000 Chartres
HERMELINE Anthony
0237369827
marches.publics@cc-tv.fr
Pub-undert-la
Protection de l'environnement
26S009
Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à -porte des déchets végétaux
Il s'agit d'un accord-cadre Ă bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an.
Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation
Fournitures
18930000
18930000
FRB02
Procédure ouverte
2026-11-30+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de 31 jours Ă compter de la publication de l'avis d'attribution du marchĂ©.
- Recours en contestation de validitĂ© du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut ĂȘtre exercĂ© par les tiers au contrat, dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es
Il s'agit d'un accord-cadre Ă bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an.
Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation
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RĂšglement de consultation
RÚglement de consultation · 352 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Fourniture de sacs en papier destinĂ©s Ă la collecte en porte-Ă -porte des dĂ©chets vĂ©gĂ©taux | 18930000 â Sacs et sachets | â |