Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
- SIRET
-
88327
- Adresse
-
Place des Halles, 28000 Chartres
- Contact
-
HERMELINE Anthony
- Téléphone
-
0237369827
-
marches.publics@cc-tv.fr
- Type d'acheteur
-
Pub-undert-la
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
26S009
- Intitulé
-
Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux
- Description
-
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an.
Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
18930000
- CPV additionnels
-
18930000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB02
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-30+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an.
Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Textile dans le département Eure-et-Loir (28) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux Actif expand_more
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an.
Une campagne annuelle de distribution des sacs…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 352 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur