Fourniture d’emballages, consommables et étiquettes techniques pour l'Etablissement français du sang PACA-Corse

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Santé

2025EFSPACC741

Fourniture d’emballages, consommables et étiquettes techniques pour l'Etablissement français du sang PACA-Corse

La présente consultation a pour objet la fourniture d’emballages isothermes ou non isothermes, de consommables liés au transport (boîtes, étiquettes, sacs, mousses, adhésifs, etc.), de glace carbonique en stick et d’étiquettes techniques. Les spécificités et les critères de chacun des produits sont définis dans le CCP.

Fournitures

39221150

24112100, 18937100, 44613800, 24911200, 30199760, 30199761

FRL04

Procédure ouverte

2026-11-09+01:00 à 12:00:00.000+02:00

22

22

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Tribunal administratif de Marseille