En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

FOURNITURE DE TENUES DE VILLE, VÊTEMENTS PROFESSIONNELS ET/OU SIGLÉS POUR CERTAINS PERSONNELS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

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Date limite (DLRO)

27 mai 2026 Ă  10h00

Il reste 18 jour(s)

domain

Acheteur

w3x

euro

Montant estimé

750,000 €

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description Résumé de l'AAPC

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Il s'agit d'un marchĂ© de fournitures sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire Ă  bons de commande.
  • • PĂ©rimètre et allotissement : L'accord-cadre comprend 5 lots, seuls les lots 1, 2 et 3 font l'objet de la prĂ©sente procĂ©dure : lot 1 pour les tenues de ville des agents et surveillants du Palais et tenues d'Ă©tĂ©, lot 2 pour les vĂŞtements siglĂ©s standards, lot 3 pour les tenues de service des surveillants du Palais.
  • • Description des fournitures : Fourniture de tenues de ville, vĂŞtements professionnels et/ou siglĂ©s pour certaines catĂ©gories de personnels de l'AssemblĂ©e nationale, avec liste et caractĂ©ristiques techniques prĂ©cisĂ©es dans le cahier des clauses techniques particulières.
  • • DurĂ©e et lieu d'exĂ©cution : Chaque lot est conclu pour une durĂ©e de 2 ans Ă  compter de sa notification, renouvelable tacitement deux fois par pĂ©riodes d'un an. Les lieux d'exĂ©cution sont indiquĂ©s dans le CCAP.
euro
Jusqu'à 920 000 € TTC pour le lot 1, 110 000 € TTC pour le lot 2, 150 000 € TTC pour le lot 3 sur 4 ans

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leurs capacitĂ©s professionnelles, techniques et financières par des documents tels que DC1, DC2 ou DUME, et fournir les dĂ©clarations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner.
  • • Composition du dossier candidature : Le dossier de candidature comprend la lettre de candidature (DC1), la dĂ©claration sur l'honneur, la dĂ©claration du candidat (DC2) avec informations financières et rĂ©fĂ©rences, et les documents attestant des pouvoirs du signataire.
  • • Composition du dossier offre : Le dossier offre comprend l'acte d'engagement et annexes financières, le cadre de rĂ©ponse technique avec fiches techniques et catalogues, l'annexe RGPD complĂ©tĂ©e, et le cas Ă©chĂ©ant la dĂ©claration de sous-traitance.
  • • Critères d'attribution pondĂ©rĂ©s : Les offres sont jugĂ©es sur la valeur technique (60 %) et le prix (40 %). La valeur technique est Ă©valuĂ©e selon la qualitĂ© des tissus, l'esthĂ©tique et qualitĂ© des Ă©chantillons, la qualitĂ© du service, et les mesures en faveur du dĂ©veloppement durable.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Acte d'engagement draft Fiches techniques draft Annexe RGPD draft DĂ©claration sous-traitance

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique de l'offre 60%
Prix des prestations 40%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Le mercredi 27 mai 2026 Ă  12 h 00.
  • • Visite et Ă©chantillons : La fourniture d'Ă©chantillons est obligatoire avec l'offre, selon les modèles et tailles standards dĂ©finis pour chaque lot.
  • • ModalitĂ©s de remise des plis : Les plis doivent ĂŞtre dĂ©posĂ©s exclusivement par voie Ă©lectronique sur la plateforme PLACE, avec une copie de sauvegarde recommandĂ©e sur support physique ou papier.
  • • Variantes et prestations supplĂ©mentaires : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es et aucune prestation supplĂ©mentaire Ă©ventuelle n'est demandĂ©e.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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MEL_DCE_PLACE_26F023-27avril2026.zip

Pièce du dossier · 2.38 MB

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Règlement de consultation · 116 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26F023
Code CPV principal
category 18000000 — Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot 1 : Tenues de ville des agents et des surveillants du Palais et tenues d'été pour certaines catégories de personnels 18000000 — Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 591,667 €
02 Lot 2 : Vêtements siglés standards (parkas, polos, blousons polaires, pulls de travail, vestes matelassées, vêtements d'ouvrier) 18114000 — Combinaisons de travail 66,667 €
03 Lot 3 : Tenues de service des surveillants du Palais 18114000 — Combinaisons de travail 91,667 €