FOURNITURE DE TENUES DE VILLE, VÊTEMENTS PROFESSIONNELS ET/OU SIGLÉS POUR CERTAINS PERSONNELS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Sources : 📋 Place 🌐 Marches online

description Objet du marché

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Il s'agit d'un marché de fournitures sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
• Périmètre et allotissement : L'accord-cadre comprend 5 lots, seuls les lots 1, 2 et 3 font l'objet de la présente procédure : lot 1 pour les tenues de ville des agents et surveillants du Palais et tenues d'été, lot 2 pour les vêtements siglés standards, lot 3 pour les tenues de service des surveillants du Palais.
• Description des fournitures : Fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels de l'Assemblée nationale, avec liste et caractéristiques techniques précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
• Durée et lieu d'exécution : Chaque lot est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement deux fois par périodes d'un an. Les lieux d'exécution sont indiqués dans le CCAP.

euro

Jusqu'à 920 000 € TTC pour le lot 1, 110 000 € TTC pour le lot 2, 150 000 € TTC pour le lot 3 sur 4 ans

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par des documents tels que DC1, DC2 ou DUME, et fournir les déclarations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner.
• Composition du dossier candidature : Le dossier de candidature comprend la lettre de candidature (DC1), la déclaration sur l'honneur, la déclaration du candidat (DC2) avec informations financières et références, et les documents attestant des pouvoirs du signataire.
• Composition du dossier offre : Le dossier offre comprend l'acte d'engagement et annexes financières, le cadre de réponse technique avec fiches techniques et catalogues, l'annexe RGPD complétée, et le cas échéant la déclaration de sous-traitance.
• Critères d'attribution pondérés : Les offres sont jugées sur la valeur technique (60 %) et le prix (40 %). La valeur technique est évaluée selon la qualité des tissus, l'esthétique et qualité des échantillons, la qualité du service, et les mesures en faveur du développement durable.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Acte d'engagement draft Fiches techniques draft Annexe RGPD draft Déclaration sous-traitance

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique de l'offre	60%
Prix des prestations	40%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le mercredi 27 mai 2026 à 12 h 00.
• Visite et échantillons : La fourniture d'échantillons est obligatoire avec l'offre, selon les modèles et tailles standards définis pour chaque lot.
• Modalités de remise des plis : Les plis doivent être déposés exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE, avec une copie de sauvegarde recommandée sur support physique ou papier.
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

view_agenda Allotissement (3 lots)

01 Lot 1 : Tenues de ville des agents et des surveillants du Palais et tenues d'été pour certaines catégories de personnels 18000000 — Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 591,667 € Actif expand_more

Code CPV

tag 18000000 — Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

Montant estimé

euro 591,667 €

Lot 1 : Tenues de ville des agents et des surveillants du Palais et tenues d'été pour certaines catégories de personnels

Voir la fiche complète arrow_forward

02 Lot 2 : Vêtements siglés standards (parkas, polos, blousons polaires, pulls de travail, vestes matelassées, vêtements... 18114000 — Combinaisons de travail 66,667 € Actif expand_more

Lot 2 : Vêtements siglés standards (parkas, polos, blousons polaires, pulls de travail, vestes matelassées, vêtements d'ouvrier)

Code CPV

tag 18114000 — Combinaisons de travail

Montant estimé

euro 66,667 €

Lot 2 : Vêtements siglés standards (parkas, polos, blousons polaires, pulls de travail, vestes matelassées, vêtements d'ouvrier)

Voir la fiche complète arrow_forward

03 Lot 3 : Tenues de service des surveillants du Palais 18114000 — Combinaisons de travail 91,667 € Actif expand_more

Code CPV

tag 18114000 — Combinaisons de travail

Montant estimé

euro 91,667 €