En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM

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Date limite (DLRO)

15 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 2 jour(s)

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Acheteur

Organismes de Sécurité Sociale

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description Résumé de l'AAPC

Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le marchĂ© porte sur la fourniture de titres de transport aĂ©rien au bĂ©nĂ©fice des salariĂ©s de la CPAM originaires des DROM-COM.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le marchĂ© concerne les salariĂ©s originaires des dĂ©partements, rĂ©gions et collectivitĂ©s d'Outre-mer.
  • • Forme et allotissement : Il s'agit d'un marchĂ© public de service sous forme d'accord-cadre non-alloti et mono-attributaire, exĂ©cutĂ© par Ă©mission de bons de commande.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : Le marchĂ© a une durĂ©e ferme de deux ans Ă  compter de sa notification, reconductible tacitement pour deux ans.

checklist Candidature et critères

  • • Forme juridique des candidatures : Les candidats peuvent se prĂ©senter seuls ou en groupement solidaire ou conjoint, avec un mandataire habilitĂ©.
  • • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir soit le DUME complet avec attestations d'assurance, pouvoirs et jugements Ă©ventuels, soit les formulaires DC1, DC2, DC4, attestations d'assurance et pouvoirs.
  • • Critères de sĂ©lection des candidatures : La capacitĂ© Ă©conomique et financière, la capacitĂ© technique et la capacitĂ© professionnelle seront Ă©valuĂ©es sur chiffre d'affaires, moyens matĂ©riels et humains, qualifications et rĂ©fĂ©rences.
  • • Critères d'attribution des offres : L'offre Ă©conomiquement la plus avantageuse sera choisie selon un critère technique pondĂ©rĂ© Ă  40% et un critère financier pondĂ©rĂ© Ă  60%.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft DUME draft Attestations d'assurance draft Pouvoir de signature

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Critère technique 40%
Critère financier 60%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre remises avant le 15 juin 2026 Ă  12h00.
  • • ModalitĂ©s de remise des plis : La remise des plis est obligatoire par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, sans possibilitĂ© de remise papier.
  • • ValiditĂ© des offres : Les offres sont valables 6 mois Ă  compter de la date limite de remise des offres.
  • • Variantes et modifications : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es. L'acheteur peut apporter des modifications de dĂ©tail au dossier de consultation jusqu'Ă  7 jours avant la date limite de remise des plis.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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G2026002_DCE.zip

Pièce du dossier · 1.22 MB

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Règlement de consultation · 696 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag G2026002
Code CPV principal
category 63510000 — Services d'agences de voyages et services similaires
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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