Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM

description Objet du marché

Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur la fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.
• Périmètre géographique : Le marché concerne les salariés originaires des départements, régions et collectivités d'Outre-mer.
• Forme et allotissement : Il s'agit d'un marché public de service sous forme d'accord-cadre non-alloti et mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande.
• Durée du marché : Le marché a une durée ferme de deux ans à compter de sa notification, reconductible tacitement pour deux ans.

checklist Candidature et critères

• Forme juridique des candidatures : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement solidaire ou conjoint, avec un mandataire habilité.
• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir soit le DUME complet avec attestations d'assurance, pouvoirs et jugements éventuels, soit les formulaires DC1, DC2, DC4, attestations d'assurance et pouvoirs.
• Critères de sélection des candidatures : La capacité économique et financière, la capacité technique et la capacité professionnelle seront évaluées sur chiffre d'affaires, moyens matériels et humains, qualifications et références.
• Critères d'attribution des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon un critère technique pondéré à 40% et un critère financier pondéré à 60%.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft DUME draft Attestations d'assurance draft Pouvoir de signature

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Critère technique	40%
Critère financier	60%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises avant le 15 juin 2026 à 12h00.
• Modalités de remise des plis : La remise des plis est obligatoire par voie dématérialisée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, sans possibilité de remise papier.
• Validité des offres : Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.
• Variantes et modifications : Les variantes ne sont pas autorisées. L'acheteur peut apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'à 7 jours avant la date limite de remise des plis.