Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pays Loudunais

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26FCS001

Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pays Loudunais

L'accord-cadre a pour objet l'émission et la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.

Fournitures

30199770

FRI34

Procédure ouverte

2026-05-26+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

52 mois

-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique