Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pays Loudunais
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26FCS001
- Intitulé
-
Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pays Loudunais
- Description
-
L'accord-cadre a pour objet l'émission et la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
30199770
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI34
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-26+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
52 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet l'émission et la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.
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01 Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pays Loudunais Actif expand_more
L’accord-cadre a pour objet l’émission et la fourniture de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur