Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Mairie de La Trinité

21060149800012

19 rue de l'Hôtel de Ville, 06340 La Trinité

Jessica Gaudin

0493276409

jessica.gaudin@villelt.fr

La

Affaires économiques

20260412

Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents de la Ville de La Trinité, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), de la Caisse des écoles, de l'établissement public local STELLAE ainsi que de la salle culturelle « La Stella »

Services

75200000

FRL03

Procédure ouverte

2026-05-22+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies et délais de recours sont ceux prévus par le Code de justice administrative.

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative).

Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative).

Un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).