Date limite (DLRO)
26 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 38 jour(s)
Montant estimé
106,670,342 âŹ
Territoire d'Ănergie de Mayenne (53)
20008247700015
Bùtiment R, 53810 Changé
+33 243599944
accueil@te53.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les membres du groupement de commandes de Territoire d'énergie Mayenne
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et de gaz naturel, ainsi que les services associés. Il s'agit d'un groupement de commandes porté par le syndicat mixte fermé Territoire d'énergie Mayenne (pouvoir adjudicateur) et composé de 170 acheteurs : le syndicat, 115 communes, 8 EPCI, 46 organismes divers (CCAS, CIAS, SPL, SEM, Département, EHPAD, collÚges).
Fournitures
09310000
09123000
FRG03
Procédure ouverte
2026-05-26+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
120
Obligatoire
48 mois
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nantes
6 Rue de l'Ile Gloriette
CS 2411
44 041 Nantes
TĂ©l : 02 40 99 46 00
Télécopie : 02 40 99 4658
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
ïŒ RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L551-1 Ă L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat
ïŒ RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L551-13 Ă L551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R551-7 du CJA
ïŒ Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R421-1 Ă R 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat)
ïŒ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dâun intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Tribunal administratif de Nantes
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et de gaz naturel, ainsi que les services associés. Il s'agit d'un groupement de commandes porté par le syndicat mixte fermé Territoire d'énergie Mayenne (pouvoir adjudicateur) et composé de 170 acheteurs : le syndicat, 115 communes, 8 EPCI, 46 organismes divers (CCAS, CIAS, SPL, SEM, Département, EHPAD, collÚges).
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture et acheminement d'Ă©lectricitĂ© pour les points de livraison BĂątiment, Eclairage public, distribuĂ©s par Enedis | 09310000 â ĂlectricitĂ© | 106,670,342 ⏠|
| 02 | Fourniture d'Ă©lectricitĂ© Ă Haute Valeur Environnementale certifiĂ©e par des Garanties d'Origines Premiums et acheminement d'Ă©lectricitĂ© pour les points de livraison distribuĂ©s par Enedis | 09310000 â ĂlectricitĂ© | 9,493,587 ⏠|
| 03 | Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribuĂ©s par GRDF, avec gaz Ă©ventuellement certifiĂ© par des garanties d'origine via un surcoĂ»t unitaire | 09123000 â Gaz naturel | 22,756,166 ⏠|