Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les membres du groupement de commandes de Territoire d'énergie Mayenne
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
- SIRET
-
20008247700015
- Adresse
-
Bâtiment R, 53810 Changé
- Téléphone
-
+33 243599944
-
accueil@te53.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les membres du groupement de commandes de Territoire d'énergie Mayenne
- Description
-
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et de gaz naturel, ainsi que les services associés. Il s'agit d'un groupement de commandes porté par le syndicat mixte fermé Territoire d'énergie Mayenne (pouvoir adjudicateur) et composé de 170 acheteurs : le syndicat, 115 communes, 8 EPCI, 46 organismes divers (CCAS, CIAS, SPL, SEM, Département, EHPAD, collèges).
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09310000
- CPV additionnels
-
09123000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-26+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nantes
6 Rue de l'Ile Gloriette
CS 2411
44 041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00
Télécopie : 02 40 99 4658
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Instance de recours
-
Tribunal administratif de Nantes
description Objet du marché
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et de gaz naturel, ainsi que les services associés. Il s'agit d'un groupement de commandes porté par le syndicat mixte fermé Territoire d'énergie Mayenne (pouvoir adjudicateur) et composé de 170 acheteurs : le syndicat, 115 communes, 8 EPCI, 46 organismes divers (CCAS, CIAS, SPL, SEM, Département, EHPAD, collèges).
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, Eclairage public, distribués par Enedis Actif expand_more
Le LOT 1 concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, Eclairage public, distribués par Enedis.
02 Fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale certifiée par des Garanties d'Origines Premiums et acheminem... Actif expand_more
Fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale certifiée par des Garanties d'Origines Premiums et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis
Le LOT 2 concerne la fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale certifiée par des Garanties d'Origines Premiums et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis.
03 Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec gaz éventuellement c... Actif expand_more
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d'origine via un surcoût unitaire
Le LOT 3 concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d'origine via un surcoût unitaire.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur