Date limite (DLRO)
31 juillet 2026 Ă 08h00
Il reste 9 jour(s)
2026-11
Fourniture et acheminement de gaz et services associés
Fourniture et acheminement de gaz et services associés
Fournitures
24100000
65200000
FRF11
Procédure ouverte
2026-07-31+02:00 Ă 10:00:00+02:00
Non financé par l'UE
1
Conditions de performance
Obligatoire
3
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Fourniture et acheminement de gaz et services associés
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture et acheminement de gaz et services associĂ©s | 09123000 â Gaz naturel | â |