Fourniture et acheminement de gaz et services associés
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-11
- Intitulé
-
Fourniture et acheminement de gaz et services associés
- Description
-
Fourniture et acheminement de gaz et services associés
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
24100000
- CPV additionnels
-
65200000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-31+02:00 à 10:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
1
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
3
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Fourniture et acheminement de gaz et services associés
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Fourniture et acheminement de gaz et services associés Actif expand_more
Fourniture et acheminement de gaz et services associés.
Quantité maximum en valeur de l'accord cadre : 35 Gwh . Pas de quantité minimum.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur